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Domaine de Cressance DOMAINEDECRESSANCE
De la CREation d'un domaine à la naiSSANCE d'un vin

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Retrouvez nous les 28, 29 et 30 janvier 2013 au salon Millesime Bio, la plus grande cave bio au monde, Parc des expositions à Montpellier.


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Conditions Générales de Vente


Application des Conditions Générales de Vente


A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.


Conditions de paiement

Le paiement des articles achetés auprès de Domaine de Cressance est payable en totalité à la commande.
Les règlements s'effectuent par chèque ou virement à l'ordre de Domaine de Cressance.

Préparation de la commande

La commande est préparée lorsque Domaine de Cressance a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat :
- Adresse précise de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques.
- Adresse précise de livraison et coordonnées téléphoniques du destinataire.
Ces adresses et coordonnées téléphoniques auront été vérifiées et mises à jour par le donneur d'ordre. Si tout ou partie de l'adresse de livraison s'avère incorrecte, obligeant Domaine de Cressance à procéder au retour de la commande dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences. Par ailleurs Domaine de Cressance sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes (soit 30 euros par commande en France métropolitaine).


Livraison

Domaine de Cressance accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement.
La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande, dans un délai de 8 à 15 jours pour les produits en stock, à compter de la réception du bon de commande et du paiement, sauf cas de force majeure.
Les opérations de livraison sont à la charge et aux risques de Domaine de Cressance qui en assume tous les frais. Les commandes devront comporter un nombre minimum de 12 bouteilles.
Les frais de livraison sont offerts (franco de port) à partir de 54 bouteilles commandées. 

Détermination du prix

Les prix mentionnés sur le site s'entendent toutes taxes comprises.
Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de port sont facturés en fonction de l'adresse de destination et de la taille de la commande. La société Domaine de Cressance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Faculté de retour

En application des dispositions de l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour des articles livrés pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour, qui sont à la charge de l'acheteur. Celui-ci pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai de 2 à 3 semaines.


Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de la société Domaine de Cressance. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Domaine de Cressance ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de la société Domaine de Cressance sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.


Durée de validité des offres

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, Domaine de Cressance pourra modifier la commande, en proposant le remplacement par un vin équivalent avec l'accord du client.


Clause de réserve de propriété

De convention expresse, Domaine de Cressance se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.


Garanties

Domaine de Cressance est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil. En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de réception de sa commande) pour faire parvenir sa plainte à Domaine de Cressance. Au-delà de ce délai, la société Domaine de Cressance ne pourra plus garantir les vins puisqu'aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué.


Utilisation des informations nominatives

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies sur les interfaces du site de Domaine de Cressance pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification.


Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société Domaine de Cressance ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Pour les ventes aux professionnels, le tribunal du siège social de Domaine de Cressance est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par Domaine de Cressance d'une autre juridiction compétente.


Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.


Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Identifiant CNIL 1294472). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprés de Domaine de Cressance. De plus, Domaine de Cressance s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommer avec modération.
 
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